VERTAIZON, COMMUNE DU PUY-DE-DÔME

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Civisme

Il est nécessaire que nous fassions tous quelques efforts pour pouvoir cohabiter en bonne intelligence dans notre beau village.

Nous faisons ici quelques rappels parfois nécessaires pour vivre ensemble que vous trouverez accompagnés de textes de loi pour en savoir plus si vous avez un doute sur ce qu’il vous est possible de faire, sur vos recours contre certains comportements illicites...
...ou les risques que vous encourez à transgresser délibérément la loi !

 


TAPAGE DIURNE ET TAPAGE NOCTURNE


S’il est parfois nécessaire d’effectuer des travaux pour entretenir vos maisons, il faut savoir que les nuisances sonores que ces petits chantiers peuvent provoquer sont strictement régulées par la loi ; ainsi, s’il vous faut réparer une étagère au marteau, tondre votre pelouse ou tronçonner votre haie, n’oubliez pas que vous pouvez le faire :
→ en semaine de 8h à 20h ;
→ les samedis de 9h à 19h ;
→ les dimanches et jours fériés uniquement de 10h à 12h.
En dehors de ce cadre et en cas de plainte d’un voisin dérangé, l’amende est de 68€.
Cela fait cher les travaux !


Texte de loi : Règlement Sanitaire Départemental mis en place dans le Puy-de-Dôme par l’arrêté préfectoral du 13 juin 1980 modifié les 26 avril et 30 juillet 1991, et le 26 juillet 1994.


En ce qui concerne le tapage noctune, l’infraction est manifeste lorsque le bruit est commis la nuit sans qu’il soit nécessairement répétitif, intensif ou ne dure dans le temps.
L’infraction est caractérisée lorsque l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.
Au lieu de risquer de perdre 
180€, prévenez vos voisins avec un courrier si vous souhaiter organiser une soirée, et évitez de tourner en rond dans les rues en scooters au-delà de 22h !

Texte de loi : article R623-2 du Code pénal

 


RAMASSAGE DES DÉJECTIONS CANINES


L’un des fléaux des piétons dans Vertaizon, c’est bien les déjections qui souillent nos chemins et trottoirs ; pourtant, depuis 2002, ramasser les besoins de son chien, y compris dans le caniveau, est contraint par la loi ; si vous êtes pris sur le fait de ne pas nettoyer après votre ami canin, vous aurez à payer une amende de 35€.
Pensez à votre porte-monnaie, et surtout aux distributeurs à sachet conçus à ce dessein à votre disposition dans Vertaizon.

Texte de loi : arrêté du 2 avril 2002

 


STATIONNEMENT


Après les problème de véhicules garés plus d’une semaine sur des places publiques de stationnement, voilà que certains de nos concitoyens sans doute un peu étourdis ont pris la fâcheuse habitude de s’installer sur les trottoirs ou une partie de ceux-ci !
Ce comportement est particulièrement gênant au niveau de l’avenue Léon Blum à Chignat ou dans le centre ville derrière la médiathèque, ce qui gène la circulation des piétons et des autrres véhicules.
Il est sans doute préférable de passer quelques secondes en plus à chercher un emplacement légal plutôt que de devoir payer 150€ d’amende...et de retrouver votre véhicule à la fourrière.


Textes de loi : article R417-10 et articles L. 325-1 à L. 325-3 du Code de la route

 


ÉCOBUAGE


Même si la pratique semble toujours avoir cours sur la commune, nous vous rappelons que l’écobuage est interdit dans vos jardins, puisque les déchets verts sont désormais considérés comme des déchets ménagers.
Il existe plusieurs alternatives pour vous débarrasser des branches et herbes que vous avez coupées, comme les déposer en déchetterie, les utiliser en paillage ou en compost individuel.
Un petit effort qui vous évitera une lourde amende pouvant aller jusqu’à 450€ ; à ce prix-là, autant se mettre au vert.

Texte de loi : article R541-8 du Code de l’Environnement modifié le 11 juillet 2011

 


ENTRETIEN DES TROTTOIRS DEVANT UNE PROPRIÉTÉ


De nombreuses habitantes et nombreux habitants de Vertaizon sont déjà venus nous consulter à propos de l’entretien des trottoirs devant chez eux, regrettant un manque de propreté devant leur maison.

Pour éclaircir ce problème qui se pose fréquemment, voici une réponse toute simple : suite à l’arrêté n°66/2018 de la Mairie de Vertaizon, si nos services techniques entretiennent les rues et les avenues, vous êtes responsables de nettoyer le trottoir dans toute sa largeur devant chez vous ; s’il n’y a pas de trottoir, la distance dont vous devez vous charger est de 1m20.

Cela inclut donc :
→ le nettoyage des feuilles mortes et des mauvaises herbes (il est formellement interdit d’utiliser des produit phytosanitaires) ;
→ le déneigement et la prévention du verglas ;
→ veiller à ne pas laisser d’objets encombrants qui pourraient nuire au libre passage sur l’espace publique ;
→ élaguer les arbres ou les haies qui pourraient déborder hors de votre propriété.

Faites attention, car si vous préférez vous reposer sur nos services techniques, le devant de votre propriété sera toujours morne, mais vous serez surtout responsablement pénalement si quelqu’un se blesse devant chez vous à cause d’une négligence (ou de votre volonté d’ignorer ce devoir), par exemple si quelqu’un glisse sur le verglas ou se blesse sur un objet dissimulé par des feuilles mortes.

Nous sommes conscients que cela demande un peu de votre temps, mais nous en sortons tous gagnants : nos services techniques peuvent embellir la ville et veiller à ce que les parties communes restent propres, vous prévenez d’éventuelles blessures de vos concitoyens, et surtout, vous aurez une ville propre et une entrée de domicile accueillante !

Texte de loi : arrêté n°66/2018 de la mairie de Vertaizon

 


VITESSE EN VILLE


Nous constatons chaque jour des excès de vitesse sur notre commune à de nombreux endroits, que cela soit par des automobiles ou des deux roues : aux environs de la gare de Chignat et sur l’avenue Léon Blum, sur l’avenue des Acacias, dans le centre-bourg…
Nous vous rappelons que conformément au Code la Route, la vitesse en agglomération (en somme à partir du panneau « Vertaizon ») est réglementée à 50 km/h ; dans notre village, qui possède de nombreux passages pour piétons et rues exiguës, la vitesse est même souvent limitée à 30 km/h.
Ôtez-vous de l’esprit que ces règles là sont faites pour vous embêter d’être à l’heure à vos obligations : nous ne cherchons qu’à protéger les personnes les plus vulnérables qui circulent, à savoir les piétons qui, à Vertaizon, sont majoritairement composés de nos enfants et nos seniors.
En plus d’être dangereux pour autrui et pour vous-mêmes, votre compte en banque risque lui aussi d’avoir un accident de 135€, voire 3750€ si vous dépassez la limite de 50km/h (par exemple rouler à 90km/h sur une voie à 30km/h, comme nous avons pu le voir avenue des acacias...).

Rouler trop vite, c’est prendre le risque de briser la vie des autres, mais assurément la vôtre.

Texte de loi : article R413-14 du Code de la route



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