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Commissions municipales

Leur rôle

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.


Ci-dessous les commissions et leurs membres 

Action sociale : Claude HOCHIN

Jacqueline BERTHON, Josiane FAYE, Nicole BONNET, Nicole EULALIE, Alain MALTERRE

Affaires scolaires & accueil de loisirs / périscolaire : Catherine SOU AH Y

Sandrine RAMALHA, Eric DORE, Marie ESCRIBANO, Antonio RAMALHA

Jeunesse et Sport : Sandrine RAMALHA

Alfred COUTO, Audrey CHASSEIN-GARY, Catherine SOU AH Y, Antonio RAMALHA, Cyril GONZALES, Amalia QUINTON, 

Culture et vie associative : Sandrine RAMALHA

Alfred COUTO, Audrey CHASSEIN-GARY, Catherine SOU AH Y, Antonio RAMALHA, Sylvain BARTEAU

Communication : Amalia QUINTON/Claude CHAINON

Claude CHAINON,Denise JOUVE, Jacqueline BERTHON, Philippe GUYOT, Cyril GONZALEZ

Fêtes et cérémonies  : Amalia QUINTON/Philippe GUYOT

Denise JOUVE, Jacqueline BERTHON, Philippe GUYOT, Roland DONNA, Antonio RAMALHA Sandrine RAMALHA, Christian SURMELY, Claudette BRUNEL, Maurice VEY, 

Travaux : Jean-Christian COURCHINOUX/Philippe GUYOT

Amalia QUINTON, Claude CHAINON, David HERMET, Philippe GUYOT, Antonio RAMALHA, Josiane FAYE, Hervé COURTY, Christian SURMELY, André CHIROL, Maurice VERGNOL

Développement économique : Claude CHAINON

Jean-Louis FAUVELLE, Jean-Luc SIMON, Alain MALTERRE, Gérard ROUSSET, Danielle LEYRIT, Mathieu SOUCHON

Finances : Claude CHAINON

Amalia QUINTON, Catherine SOU HA Y, Jean-Christian COURCHINOUX, Claude HOCHIN, Sandrine RAMALHA, Robert BARNOLA

Urbanisme : Claude CHAINON

Jean-Christian COURCHINOUX, Antonio RAMALHA, Jean-Louis FAUVELLE, Christian SURMELY, Jacques BORDEL, Claude POLLARD

Emploi : Claude HOCHIN

Amalia QUINTON, Jacqueline BERTHON, Mathieur SOUCHON, Serge VAN SEVEREN

Environnement : Amalia QUINTON/Philippe GUYOT

Antonio RAMALHA, Cathetine GENIN, Denise JOUVE, Maurice VEY, Pascale DEGOILE, Frédéric SAURETY



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